À la suite du rapport Notat-Sénard (2018), l’adoption de la loi PACTE a constitué un tournant au printemps 2019. Elle permet aux entreprises d’inscrire une raison d’être dans leurs statuts. Celles qui souhaiteraient aller plus loin peuvent également se transformer en « société à mission ». Cette disposition, présentée comme une évolution significative du capitalisme, vise à redonner du sens à l’économie. Elle marque une évolution dans la conception de ce qu’est une entreprise. Il ne s’agit plus uniquement d’une société commerciale, mais également d'un projet de création collective, irréductible à la seule recherche du profit.

 

Cette évolution suscite de nombreux espoirs, mais également de nombreuses interrogations. Certains ont critiqué une évolution cosmétique qui risque de n’être utilisée qu’à des fins de communication. D’autres y ont vu un élément d’incertitude juridique préjudiciable à la compétitivité des entreprises françaises et à leur capacité à attirer de nouveaux investisseurs. La controverse qui s’est développée justifie le lancement d’une nouvelle recherche collaborative sur le sujet.

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Celle-ci explorera plusieurs questions, parmi lesquelles :

• Quelles opportunités offre la loi PACTE pour permettre aux entreprises de se doter d’une raison d’être ou devenir une société à mission ?

 

• Comment procéder à la définition d’une raison d’être en impliquant l’ensemble des parties constituantes et comment traduire concrètement cette évolution dans le quotidien de l’entreprise ?

 

• Comment le rôle du dirigeant et du conseil d’administration est-il amené à évoluer et comment l’adoption de ce nouveau statut est susceptible de modifier la gouvernance d’une entreprise ?

 

• Comment intégrer la raison d’être dans le business model ou la stratégie d’entreprise, notamment dans le domaine de l’innovation ?

 

• Comment articuler la raison d'être et la démarche RSE ?

 

• Quels seront ses effets sur la gestion des ressources humaines et sur les relations que les entreprises entretiennent avec ses parties prenantes extérieures ?

 

• Quels enseignements tirer des expériences similaires (B Corp aux Etats-Unis) développées à l’étranger ?

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